PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 8 février 2024 à 18 h 00
Salle Romain Rolland
Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel.
Sont présents : M. Nicolas BOURDOUNE, Mme Isabelle CIUDAD-KADI, M. Gilles TEXIER, Mme Valérie
TAUPENOT-MUGNIER, M. Alain MAGNIEN, Mme Louisette DUQUE, M. Roland GATEAU, Mme Nicole
FAULE, M. Alain DEDIANNE, Mme Sophie MEFTAH, M. Dominique GIRAULT, Mme Zaraa DIMPRE, M.
David DAPOIGNY, Mme Nicole LOISEAU MONFOURNY, Mme Muriel CHRETIEN-BRION, Mme Kabboura
EL MOUTTAKI-CAVALLI, Mme Caroline LAMY, Mme Odile MAILLARD et M. Julien GUIBERT.
Conformément à l’article L 2120.20 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Loïc BOICHE, M.
Mickaël DEDIANNE, M. Dominique MECHIN et M. Marcel SANDRAS avaient donné respectivement
procuration à M. Nicolas BOURDOUNE, M. Alain DEDIANNE, Mme Odile MAILLARD et M. Julien
GUIBERT.
Excusé : M. Michel CARVOYEUR.
Absents : M. Rémi CHOLET, Mme Véronique LEPINASSE et M. Ruddy PARDANAUD.
Le quorum étant atteint, Monsieur déclare que la séance est ouverte.
Désignation du secrétaire de séance : Sophie MEFTAH est proposée.
➢ Vote du secrétaire de séance : Unanimité.
Lecture du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 7 décembre 2023 par Mme S. MEFTAH.
➢ Vote du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 19 octobre : Unanimité.
FINANCES :
– Rapport d’orientation Budgétaire (ROB) 2024 : Budget général :
N. FAULE : Le ROB est une étape essentielle de la procédure budgétaire de la collectivité et est
obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants comme Clamecy. Il contient :
– Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes en
fonctionnement comme en investissement ;
– Les éventuels engagements pluriannuels ;
– La structure et la gestion de la dette contractée ainsi que les perspectives d’emprunt pour
le projet de budget.
La section de fonctionnement comprend les dépenses courantes de la collectivité, permettant son
fonctionnement au quotidien : frais de personnel, frais de gestion (fluides, fournitures, entretien
courant…), frais financiers (notamment les intérêts des emprunts), autres charges de gestion courante
(subventions aux associations…), les charges exceptionnelles et les amortissements et provisions.
En recettes, cette section comprend les recettes fiscales, la dotation globale de fonctionnement et
autres dotations versées par l’État, la Région et le Département, les produits des services (recettes
perçues sur les usagers des différents services) et les autres produits de gestion courante (revenus des
immeubles, locations…).
La section d’investissement est constituée du remboursement du capital de l’emprunt et des charges
liées aux programmes de travaux et achats de matériels en dépenses. L’autofinancement, l’emprunt,
les subventions d’équipement, les remboursements de TVA et les recettes issues des ventes
immobilières constituent les recettes de cette section.
Notre budget est en partie déterminé par des décisions de caractère national qui dépendent d’un
caractère international. Le contexte géopolitique pèse sur les équilibres budgétaires. Les conflits, qu’ils
soient à notre porte ou sur un autre continent, génèrent un climat d’incertitudes, de menaces et de
ralentissement économique, impacté par la crise sanitaire et la hausse des taux d’intérêts. En Europe,
les états souffrent de la persistance de prix élevés sur les marchés de l’énergie et du durcissement de
la politique monétaire de la Banque Centrale Européenne.
Au niveau national, notre économie a connu une forte inflation en 2023. Les produits alimentaires ont
augmenté de 12,8 %, l’électricité et le gaz de 3,9 % et les travaux publics de 2,6 %. L’État a mis en place
plusieurs outils financiers afin d’aider les collectivités locales, comme le filet de sécurité inflation, pour
lequel Clamecy a perçu 229 000 euros en 2023, au titre de l’exercice 2022. Ce dispositif a été reconduit
au titre de la loi de Finances pour 2023 mais impose le respect de critères restrictifs. L’éligibilité de
Clamecy n’est pas garantie cette année. Un bouclier tarifaire et un amortisseur électricité ont permis
de limiter les effets de la hausse des coûts de l’énergie. Ces dispositifs sont reconduits en 2024.
Par ailleurs, l’État maintient son Fonds vert, une enveloppe de 2,5 milliards d’euros dédiée au
financement des projets liés à la performance environnementale, l’adaptation du territoire au
changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Les principales mesures de la Loi de Finances
2024 sont :
– La réduction du déficit public national ;
– Une légère augmentation des dotations aux collectivités locales ;
– L’augmentation du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) ;
– Un appel à la réduction des dépenses de fonctionnement des collectivités locales.
Une nouvelle annexe sur la transition écologique devrait être intégrée au compte administratif des
communes comme Clamecy à compter de l’exercice 2024. Le décret d’application précisant les
modalités de mise en œuvre de cet article reste cependant en attente de publication.
Le résultat du pré-bilan de 2023 est le fruit d’une gestion rigoureuse dans un contexte budgétaire
contraint par :
– Un contexte inflationniste et une nouvelle revalorisation du point d’indice ;
– La spécificité d’être une ville-centre, supportant l’intégralité des charges liées à des
infrastructures de centralité (piscine, musée, équipements sportifs, mobilité…) bénéficiant aux
usagers de l’ensemble du territoire intercommunal, sans soutien suffisant de la Communauté
de communes Haut Nivernais Val d’Yonne.
La section de fonctionnement présente à ce jour, un résultat net prévisionnel de 455 590,65 €. La
section d’investissement présente un résultat net prévisionnel de – 510 979,60 €, avec 2 217 863,83 €
en dépenses et 1 706 884,23 € en recettes.
Ce déficit s’explique par la réalité du déroulement des programmes d’investissement, qui implique la
réalisation des dépenses avant la sollicitation des subventions associées.
Le budget 2024 est en cours de réalisation. Les besoins et projets, ainsi que les financements
éventuellement mobilisables ont été recensés et discutés depuis la fin de l’année 2023. Il est le fruit de
la collaboration de l’exécutif et de l’ensemble des services de la collectivité.
La particularité de 2024 est la reprise anticipée du résultat 2023, qui sera consolidé par la certification
du résultat de l’exercice 2023 transmise par le comptable public avant le vote du budget primitif. Ceci
permet :
– D’intégrer l’ensemble des projets menés dans l’année.
– D’intégrer les restes à réaliser.
– D’intégrer le résultat de la section d’investissement dès le vote du budget primitif.
– De bénéficier de l’excédent cumulé de fonctionnement afin de soutenir le budget 2024 de la
collectivité.
Le budget primitif 2024 répond aux orientations générales suivantes :
Section d’investissement :
Le budget total lié à la réalisation de programmes d’investissement en 2024 est donc de
2 988 193,20 € en dépenses et 2 393 938,94 € en recettes. Ces sommes s’obtiennent par l’intégration
des Restes à Réaliser, à hauteur de 1 454 602,20 € en dépenses et 1 202 355,25 € en recettes.
Structure et évolution de la dette de la collectivité :
La Ville de Clamecy dispose de 20 contrats d’emprunt en cours, pour un encours total de la dette de
4 554 327,40 € au 1er janvier 2024.
Section de fonctionnement :
O. MAILLARD : En septembre 2022, je vous avais posé la question de l’économie faite par la ville du
transfert de l’école de musique et de danse à la CCHNVY (Communauté de Communes Haut Nivernais
Val d’Yonne). Vous m’aviez répondu 180 000 €. C’est 180 000 € de plus pour la ville. Vous présentez un
ROB 2024, vous informez d’un contexte budgétaire contraint par deux éléments :
– L’inflation alors qu’elle est plus réduite que les années précédentes nous apportant 175 724 €
de recettes supplémentaires ;
– L’absence de soutien budgétaire de la CCHNVY, qui est une nouveauté.
Les contraintes budgétaires de la ville sont-elles liées à la CCHNVY ? Je ne pense pas. La fiscalité de cet
EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) doit-elle compenser les dépenses de la
ville ? En cas de transfert de compétences, les charges supplémentaires vont nécessairement
augmenter la fiscalité de la CCHNVY. Qu’en sera-t-il de la fiscalité communale ? Elle devrait alors
diminuer. C’est la contrepartie.
Nous entendons des reproches publics à l’égard des représentants de la CCHNVY. Cela a commencé à
2017 et ne cesse de progresser. Le dernier épisode est un dépôt d’ordures devant leur siège. Vous aviez
été interviewé par FR3. C’était l’occasion de promouvoir notre ville, mais vous avez à nouveau remis le
sujet sur la CCHNVY. En pointant systématiquement les dirigeants de la CCHNVY, c’est préjudiciable
pour tous : les agents des deux collectivités, les Clamecycois, les premiers concernés et consternés, et
enfin les habitants des autres communes. Ce n’est pas ça, l’attractivité. Votre responsabilité de maire
et de vos adjoints, c’est plutôt l’apaisement. Ce qui est important pour les Clamecycois, c’est le pouvoir
d‘achat, de savoir si la taxe foncière va augmenter en 2024. Cette taxe foncière va malheureusement
subir une augmentation du fait de l’inflation. Elle va s’établir au minimum à 3 9 cette année contre 7 1
l’an passé. C’est de l’argent supplémentaire dont Clamecy va bénéficier pour compenser l’inflation.
Pour moi, 175 724 + 180 000 = 355 724 € en plus sur le budget.
N. BOURDOUNE : La démonstration que vous venez de faire est intéressante.
Votre point de vue sur la CCHNVY ne concerne que vous. Les transferts de compétences en 2017 que
vous avez abordés ont été accompagnés de transferts de fiscalité. Avec ces transferts de fiscalité, la
possibilité d’une commission spécifique par rapport à des charges avec des mesures compensatoires
aurait pu être mise en place par la CCHNVY. On a commencé à tirer sur la CCHNVY en 2017 car elle
n’existait pas avant. Il s’agit de la fusion forcée de deux communautés de communes.
Des transferts de fiscalité ont été effectués sans aucune forme de compensation. Quand nous avons
récupéré l’école de musique, la CCHNVY ne nous a pas rétrocédé la fiscalité servant à la financer. Une
grande partie des communes ont donc dû payer deux fois. Quand le périscolaire a été retransféré aux
communes, la CCHNVY n’a pas restitué la fiscalité allant avec. Au passage, elle a réduit de près de
50 000 € la subvention octroyée à l’Espace Social des Vaux d’Yonne (ESVY). Cela a été un coup dur pour
cette structure qui travaille à la cohésion et à l’inclusion sociale de tout un territoire et n’a eu aucune
compensation. À ce moment-là, Clamecy a versé une subvention exceptionnelle de 24 000 €. L’ancien
directeur de l’ESVY, qui est à ma droite, pourra vous le confirmer. Nous l’avons réduit depuis quelques
années, mais elle reste à environ 20 000 €.
Nous prenons en charge la piscine, une structure qui répond aux besoins de tout un territoire ainsi qu’à
une obligation légale qui est l’apprentissage de la natation, la CCHNVY détourne le regard et considère
que c’est à Clamecy de payer.
Un Vice-Président de la CCHNVY va jusqu’à tenir des affirmations fausses, comme le fait que nous
recevons des compensations spécifiques de l’État du fait de la centralité. Je vous mets au défi d’en faire
la démonstration. Vous pouvez lire les textes, vous ne trouverez pas grand-chose.
Quand la CCHNVY refuse la compétence « mobilité » alors que cela correspond à un besoin criant sur
le territoire et que nous mettons en place des dispositifs pour régler les insuffisances de mobilité dont
souffrent les jeunes, les personnes âgées et les personnes les moins mobiles du territoire. C’est nous
les Clamecycois qui payons, et pas seulement la CCHNVY. J’entends votre allégeance, nous l’avons
constaté à plusieurs reprises, mais je ne peux pas vous laisser dire n’importe quoi.
Quand vous dîtes que nous augmentons la fiscalité, je vous signale que nous avons baissé, comme
précisé dans ce ROB, d’un point les impôts, soit 5 % en 2020. Nous n’avons jamais réaugmenté la part
communale des impôts, ce qui nous a demandé un effort supplémentaire. Effectivement, l’État a choisi
d’augmenter ses bases.
Je vous rappelle que la taxe foncière ne va pas dans son intégralité à la commune de Clamecy. Plusieurs
collectivités en bénéficient et nous ne touchons qu’une petite partie. Parfois, les impôts augmentent,
même si nous maintenons nos taux. Pour autant, ce n’est absolument pas de notre fait.
Nous aurions pu avoir un lissage des impôts de la CCHNVY à l’échelle du territoire sur 6 ans, comme le
permettait la loi. Au départ, la CCHNVY a souhaité ce lissage sur 12 ans, puis après d’âpres débats, il se
fait sur 9 ans. Cela signifie que les Clamecycois et les habitants des Vaux d’Yonne, du fait d’une fiscalité
plus importante, fournissent un effort supplémentaire pour éviter aux habitants du Val du Sauzay
d’assumer des charges qui pourtant profitent à l’ensemble des habitants de ce territoire.
Au niveau de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, nous constatons de façon très claire une
dégradation de l’ensemble des services sur l’ensemble du territoire. On nous explique qu’il est de
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l’intérêt de tous de tout niveler par le bas en termes de services. Je vous rappelle qu’avant la fusion,
une entreprise gérait les déchets sur le val du Sauzay. Les services de la Communauté de Communes
des Vaux d’Yonne géraient les déchets sur le territoire de la communauté de communes, dans des
communes de l’Yonne et celle de Pousseaux, avec un ramassage en porte à porte et sans PAV (Point
d’Apport Volontaire) qui crée un certain nombre de désordres qui ont déjà été soulignés. L’ensemble
de ces services ont été totalement dégradés. Les prestataires travaillant pour le Val du Sauzay ont été
virés, le contrat nous liant avec les communes de l’Yonne et de Pousseaux avant qu’elles nous
rejoignent a été dénoncé. Avec des moyens constants, nous sommes passés d’un ramassage sur 12
communes à un ramassage sur 30 communes.
J’entends vos critiques, mais veuillez d’abord vérifier vos chiffres. Je le réaffirme, nous n’augmenterons
pas les impôts. Nous n’avons pas les mêmes taux à Clamecy que dans les communes extérieures, mais
nos bases sont beaucoup plus importantes. Vérifiez donc quelle est la part réelle au coût de
fonctionnement de la CCHNVY pour la question des déchets avant de faire de la CCHNVY une victime,
car c’est loin d’être le cas. Les véritables victimes sont l’ensemble des habitants de ce territoire,
notamment des Vaux d’Yonne. Ceux du Val du Sauzay avaient déjà l’habitude de n’avoir aucun service,
ce qui était la règle et le leitmotiv de ce territoire. Depuis 2017, les habitants des Vaux d’Yonne et des
communes de l’Yonne qui nous ont rejoint voient se dégrader les services sans aucune diminution de
leur fiscalité. Ils paient toujours la même chose pour des services moindres. Les communes, et pas
seulement Clamecy, sont obligées de trouver des systèmes de substitution chacune avec ses moyens
et son imagination, pour compenser les insuffisances dues aux carences de la CCHNVY.
Je ne parle pas de l’assainissement, qui est également un sujet de débat à la CCHNVY. Du fait d’une
non-gestion qui dure depuis 2017, la CCHNVY est obligée d’augmenter en trois ans la taxe
d’assainissement de manière importante. 1 m3 d’eau assainie coûte plus cher qu’1 m3 d’eau vendu par
la commune à ses habitants. L’eau traitée coûte moins cher que l’eau sale, ce qui est impressionnant.
Nous savons d’ores et déjà, car il y a eu des alertes au niveau de la commission assainissement de la
CCHNVY, que l’augmentation telle que négociée et envisagée avec l’ensemble des maires des
communes de la CCHNVY ne suffira pas.
En l’occurrence, il y a des problèmes de gestion à la CCHNVY sur tous les points. Elle n’a pas d’ambition
pour le territoire. Ce n’est pas l’inauguration d’une crèche ce vendredi qui va changer la face du monde.
L’école de musique a été, de longue lutte, retransférée à la CCHNVY. Il a fallu se battre en Conseil des
maires à plusieurs reprises. Il a fallu presque deux ans de négociations, de discussions avec des
interventions des services de la Préfecture et notamment du Préfet qui les y a contraint, sous réserve
que nous continuons à mettre à disposition à très court terme le bâtiment de l’école de musique. Nous
sommes sur une compétence communautaire. Il n’est pas question qu’un euro soit dépensé dans un
bâtiment de Clamecy pour permettre l’exercice d’une compétence quelle qu’elle soit. Nous prenons
notre part en rénovant une partie du bâtiment et en le mettant à disposition. La restauration d’un
escalier de secours est prévue au budget de cette année. La CCHNVY s’est engagée il y a plus d’un an à
effectuer des démarches de recherche d’un nouveau bâtiment, voire en construire un. Elle ne fait
absolument rien. Il n’y a donc pas de faux procès à la CCHNVY, mais un constat. La réalité est telle que
décrite dans le ROB.
O. MAILLARD : Dans la section d’investissement, je retiens le résultat net prévisionnel négatif de
510 979,60 €, le déficit lié à des subventions non-perçues en 2023 de 1 202 355. J’espère qu’elles le
seront en 2024.
Le programme d’investissement 2024, sans les Restes à Réaliser (1 533 591), n’apporte pas de
nouveauté. Il a été annoncé en 2023. Aucun chiffrage des travaux n’est indiqué dans le ROB. L’îlot de
fraîcheur et le cinéma ne sont pas listés, l’achat de matériel non plus. Est-ce que cela correspond à
l’achat d’une balayeuse ? On ne sait pas. Quel bâtiment public sera rénové ? Par quel(s) moyen(s) ?
Toujours absent.
Le fonds façade n’est pas sollicité par les propriétaires. C’est bien dommage. C’est pourtant un
indicateur de l’attractivité et de l’intérêt d’investissement du secteur privé sur la commune.
Le programme d’investissement est limité par la marge de manœuvre financière du budget de
fonctionnement. Les investissements sont donc liés aux subventions des autres collectivités, le
Département, la Région, l’État dont on connaît également les difficultés. C’est encore de l’argent public.
C’est regrettable d’autant que les besoins du cadre de vie des Clamecycois sont importants.
L’attractivité de la ville sera-t-elle encore au rendez-vous ?
Je note que les mesures liées à la transition énergétique sont plus que limitées alors que vous citiez en
préambule le fonds vert de l’État. À quand de vraies mesures d’investissement destinées à lutter contre
les dépenses énergétiques dans les bâtiments municipaux (fenêtres, éclairage, chauffage) ? À quand
les travaux de réfection des trottoirs, la route de Moulot et j’en passe ?
Je note un taux d’endettement quasi stable à 4 554 327 €. Le remboursement du capital et des intérêts
augmente. N’est-il pas possible d’éviter le recours à un nouvel emprunt de 185 127 € sur 20 ans à 4 %
pour la ville alors que les recettes de la ville sont de huit millions d’euros ? Depuis votre mandat
(période 2020-2024), vous avez emprunté 1,5 millions d’euros. L’extinction de la dette est donc bien
lointaine.
N. BOURDOUNE : Je vous rappelle qu’il s’agit d’un Rapport d’Orientations Budgétaires. Nous sommes
sur des masses financières et des orientations. Ce n’est pas le Budget Primitif où l’ensemble des
éléments est détaillé ligne par ligne, investissement par investissement. Je vous le dis tous les ans.
Je peux quand même vous répondre sur certains points. La balayeuse n’apparaît pas en investissement
puisqu’il s’agit d’une location. C’est donc du fonctionnement.
Nous ne sommes pas rentrés dans le détail des économies d’énergie, mais il s’agit d’une réelle politique
menée par la commune. Je vous le rappelle, nous avons changé l’ensemble des éclairages publics pour
la mise en place d’éclairages LED par l’intermédiaire du SIEEEN (Syndicat Intercommunal d’Énergies,
d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre). Nous avons aussi changé les éclairages dans plusieurs
bâtiments dont les écoles pour des éclairages LED, ce qui a représenté un certain nombre d’économies.
Des systèmes de chauffage sont améliorés, provoquant aussi des économies d’énergie. Une politique
très rigoureuse, même l’hiver, concernant la gestion de température est menée dans les bâtiments
publics. Il fait actuellement meilleur dans la salle Romain Rolland parce qu’il y a un Conseil municipal.
Je peux cependant vous assurer qu’il fait au mieux 17 °C dans cette salle le soir en hiver. Nous sommes
donc très engagés sur de nombreux sujets en termes d’économies d’énergie.
Concernant les déficits d’investissement. Effectivement, pour certains programmes d’investissement,
nous touchons les subventions une fois les travaux réalisés. Certaines années comme l’année dernière,
nous sommes en excédent, d’autres années, nous sommes en déficit. Les budgets sont équilibrés, sinon
ils ne passeraient pas. C’est juste une réalité écrite mais nous avons les subventions. Je rappelle que
notre budget d’investissement s’élève à environ trois millions d’euros en prenant les Restes à Réaliser
et les nouveaux investissements. Nous empruntons tous les ans la même somme que l’encours de la
dette de la précédente mandature. L’année dernière, nous avons emprunté 300 000 €. Cette année,
nous emprunterons à peine 200 000 €. Les documents présentés sont une simulation. Nous n’avons
pas effectué l’emprunt et ne connaissons donc pas le taux d’intérêt, tout comme le montant réel des
besoins. Il nous est déjà arrivé de ne pas emprunter. Ce n’est pas un emprunt toxique, mais également
de l’argent public investi sur un territoire pour le bien-être de ses habitants.
Vous parlez de voirie et de trottoirs, je vous renvoie sur quelques éléments de l’investissement. Dans
les programmes d’investissement, nous avons la réfection :
– Des ruelles autour de la collégiale,
– De la rue Tourlourdeau, située à proximité de la pharmacie « Lenoir »,
– De la place des promenades.
Il y a aussi tous les programmes de point à temps qui sont la gestion de la voirie au quotidien. En
rajoutant les éléments de fonctionnement, je crois que nous prenons largement notre part dans
l’entretien des voiries, notamment sur ce budget-là. Je vous l’ai déjà dit, il y a 54 kilomètres de trottoirs.
Nous ne pourrons pas tout refaire en une année, sauf si vous pouvez léguer 200 millions d’euros à la
commune de Clamecy.
O. MAILLARD : Je continue avec le budget de fonctionnement. Il regroupe trois postes principaux : les
charges (9 %), le personnel (53 %), les autres charges (indemnités des élus, SDIS, CCAS, associations,
11 %). Vos documents ne font pas état des indicateurs de l’épargne nette et brute. Ce sont pourtant
des indicateurs de santé financière de la commune. Ces indicateurs présentent-ils une santé financière
correcte ? Je ne le pense pas. L’épargne brute semble être négative. Les charges à caractère général
sont en baisse de 172 718 euros. Précisons que vous avez bénéficié de 180 000 euros de transfert de
charges pour l’école de musique. S’agit-il de ce transfert ou de réduction de charges pour alimenter
l’investissement ?
Les charges financières des intérêts augmentent (+ 25 000 €), les autres charges de gestion courante
+ 37 000 €. Allez-vous encore augmenter vos indemnités malgré les contraintes budgétaires de la ville ?
On ne trouve pas ce que l’on cherche sur votre ROB. Vous continuez à privilégier le fonctionnement à
l’investissement. L’état de la ville et de ses locaux continue à se dégrader. C’est une année de transition,
puisque vous continuez les projets de l’année précédente. Chaque quartier devrait bénéficier d’une
part d’investissement. C’est le rendu de l’imposition aux habitants. Vous voulez toujours plus de
services (cuisine centrale, cinéma, groupe scolaire) qui n’apparaissent pas dans ce document. Qui dit
plus de services dit plus de dépenses et de personnel alors que la population est en baisse depuis des
années.
N. BOURDOUNE : Encore une fois, nous sommes sur un Rapport d’Orientations Budgétaires. Je ne veux
pas des services complémentaires, mais des services optimisés. Nous n’avons pas parlé d’un nouveau
cinéma ou de nouvelle école, mais d’études. Le projet n’est pas encore là. Nous vous parlions de
quelques millions d’euros d’investissement. Nous prenons largement notre part.
J’aurai adoré que l’on augmente nos indemnités car elles sont ridiculement basses par rapport à la
charge de travail que cela représente. 1 600 € pour un maire de ville-centre qui est une sous-préfecture
pour plus de 70 heures par semaine, avec des réunions qui commencent à 9 heures du matin et se
terminent vers 22 heures, 22 heures 30, en plus des week-ends avec les représentations, ce n’est pas
cher payé. Je rappelle que ce n’est pas un salaire mais une indemnité qui couvre des frais de
représentation des frais de fonctionnement ainsi que des pertes de salaire. Vous ne le faîtes pas à
temps perdu, sauf si vous êtes retraité, ce qui n’est pas le cas pour beaucoup d’entre nous. C’est aussi
un choix d’avoir des actifs participant à la vie de la collectivité. Madame FAULE pourra vous confirmer
pour les indicateurs.
N. FAULE : Ils seront présentés lors du Budget Primitif (BP). Ce n’est l’objectif d’un ROB de les présenter.
Le ROB est un rapport où l’on vous présente les grandes lignes de notre orientation budgétaire.
O. MAILLARD : C’est vrai, c’est le choix de notre commune.
N. FAULE : Ce n’est pas le choix de notre commune, mais l’obligation. Nous n’avons pas décidé.
N. BOURDOUNE : Je peux vous assurer que les charges à caractère général sont des dépenses
maîtrisées, mais sont également le minimum nécessaire pour que nos agents puissent rendre les
services adaptés et adéquats qui correspondent à l’exercice de leurs missions pour la satisfaction des
besoins et la sécurité de nos habitants. Pour les charges de personnel, nous n’avons pas décidé
d’augmenter la valeur du point, qui était justifiée du fait de l’inflation. L’État se permet d’augmenter
nos agents avec notre argent sans nous demander notre avis et sans compensation. Dans le même
temps, il nous demande de contenir ces charges de personnel. Cela s’appelle des injonctions
contradictoires.
N. FAULE : Je voulais également rajouter que les indemnités des élus sont également indexées au point
d’indice. Ce n’est pas nous qui nous augmentons.
N. BOURDOUNE : En plus, je rappelle que nous avons fait le choix de nommer deux conseillers délégués
dans ce mandat, ce qui a diminué les indemnités des adjoints et du maire. J’ai aussi renoncé à
l’indemnité de sous-préfecture afin que plus d’élus soient impliqués au quotidien dans la gestion et la
vie de la commune.
J. GUIBERT : Beaucoup de sujets ont déjà été abordés. Je voudrais revenir sur la date du Conseil
municipal. Je suis élu régional et nous sommes en assemblée plénière pendant trois jours à Dijon,
m’obligeant à revenir en urgence ce soir à Clamecy pour repartir à Dijon dès la fin de ce conseil, le
Conseil régional se finissant vers 23 heures, pour présenter une motion. J’aurai préféré une autre date.
Nous sommes sur un Conseil municipal décalé, tout comme la séance du Conseil régional. Je demande
s’il peut y avoir une vigilance afin que les deux agendas ne se croisent pas.
N. BOURDOUNE : Vous auriez pu me donner un pouvoir.
J. GUIBERT : Je crois que vous en avez déjà un. Je ne sais pas si cela vous aurait fait plaisir que je ne sois
pas là. Cela aurait été triste.
Pour une bonne prévision de nos assemblées, on pourrait avoir un planning des prochaines séances.
J’ai entendu Madame l’Adjointe pour le prochain BP. Il serait bien d’avoir les dates un peu en avance
pour pouvoir poser des jours. Vous l’avez dit, vous avez le choix pour votre majorité d’avoir des actifs.
C’est aussi le cas pour moi et pour Madame MAILLARD. Il n’est pas toujours aisé de finir à 17 ou 18
heures quand on travaille. Cela nous permettrait également de prévoir avec nos employeurs afin d’être
parfaitement présent à l’ensemble des travaux pour notre Conseil municipal.
Un ROB manque toujours de détails, d’informations. Avancer des prises de paroles sur les orientations
prises par la commune, c’est un peu léger. On n’a aucun détail. C’est une feuille masse où on ne sait
pas ce que ça comporte. On reste sur notre faim en attendant la prochaine séance, qui sera le budget.
Là, on aura plus de détails et on pourra débattre plus en profondeur sur les différents sujets. On assiste
peut-être ce soir à l’un des derniers ROB de la commune puisque c’est une étape obligatoire pour les
communes de plus de 3 500 habitants et, malheureusement, Clamecy continue de perdre des habitants
et on risque de passer sous la barre des 3 500 habitants. Le ROB ne sera plus une étape obligatoire de
notre Conseil municipal. On peut aussi en faire cette analyse.
N. BOURDOUNE : Je dirais que c’est la version pessimiste, que je ne partage pas. Je suis pour la version
optimiste. Un recensement aura lieu en 2025 et je suis persuadé que le nombre d’habitants
progressera. Nous sommes ici sur des projections de l’INSEE et non la réalité, le recensement ayant eu
lieu en 2019.
J. GUIBERT : J’entends et je souhaite que notre commune gagne des habitants. On avait déjà eu cet
échange il y a peut-être deux ans et j’avais pu dire la même chose. Malheureusement, la courbe
continuait à la descente et non la remontée. Je préfère également une inversion de la courbe et que
l’on gagne des habitants. Mais nous avons aussi ce risque que le ROB disparaisse si on continue de
perdre encore quelques habitants.
J’ai aussi vu des choses amusantes dans le ROB, comme l’intégration dans la transition énergétique
d’une régie agricole ou d’un îlot de fraîcheur. Je ne sais pas ce que ça fait dans la transition énergétique.
N. BOURDOUNE : La transition énergétique englobe aussi tout ce qui permet de contenir la hausse des
températures, qui provoque indirectement des surconsommations d’énergie. Ce n’est pas uniquement
l’installation d’éoliennes, auxquelles vous vous opposez il me semble. Ce n’est pas l’installation de
panneaux solaires partout et notamment dans les champs. L’agriculture a pour but de nourrir les
populations. La qualité des produits entre dans la transition énergétique, comme la transition vers le
bio avec des maîtrises de coût qui les accompagnent.
J. GUIBERT : Pour moi, ce n’est pas de la transition énergétique. Pour moi, c’est l’énergie que l’on ne va
pas consommer. Comme Madame MAILLARD l’a dit, je vous invite à accélérer sur l’isolation de nos
bâtiments publics, de consommer moins d’énergie. La régie agricole ou le manger bio n’y entrent pas,
pour moi. C’est un autre sujet.
Sur la maîtrise budgétaire, vous martelez que vous avez baissé d’un point la fiscalité en 2021. Personne
ne vous en tiendra rigueur. Je pense qu’il est aussi urgent de trouver une latitude pour pouvoir encore
baisser cette fiscalité dans le budget. Nous sommes l’une des communes nivernaises avec la fiscalité la
plus haute. Elle agit comme un épouvantail en termes d’attraction de territoire. Lorsque l’on a une
fiscalité haute, les habitants ont du mal à venir s’installer. Effectivement, tout n’est pas à la part
communale, mais cela en fait partie. Nous sommes une commune où les taxes sont parmi les plus
importantes. Je vous enjoins à faire un effort là-dessus.
N. BOURDOUNE : Sur ce point, j’ai un grief qui anime les relations dégradées avec la CCHNVY depuis
2017, les charges de centralité. Clamecy assure un certain nombre de charges de centralité pour des
infrastructures qui profitent à tout un territoire. Elles devraient donc être portées par la CCHNVY. Le
coût de fonctionnement de ces infrastructures devrait être assumé par l’ensemble des habitants du
territoire de la CCHNVY. Par ce biais, les dépenses de la commune seraient beaucoup moins
importantes. Le coût de fonctionnement des bâtiments, mais également du personnel et la
modernisation des infrastructures représentent des sommes importantes. Lorsque des infrastructures
profitant à l’ensemble des habitants sont financées par l’ensemble des habitants de ce territoire et non
plus un tiers d’entre eux, cela permet des marges de manœuvre :
– pour des politiques d’investissements ;
– en fonctionnement pour améliorer les voiries et les trottoirs, sujet cher à Madame MAILLARD ou aussi
– pour diminuer la fiscalité.
La réalité des charges de fonctionnement, du fait de cette fonction de centralité, sont telles que ces
marges sont très compliquées. Dans le même temps, des augmentations de charges de personnel et
l’inflation sur l’énergie ne dépendent pas de nous, mais que l’on subit de plein fouet ou nous sont
imposées par des décisions de l’État.
Je demande que tous les élus de Clamecy fassent front commun afin que la CCHNVY assume sa fonction
territoriale et prenne en charge l’ensemble des infrastructures des communes concernées qui ont des
fonctions de centralité (piscines de Clamecy et d’Entrains).
J. GUIBERT : Nous avons déjà échangé à ce sujet et je vous avais dit être favorable à ce que la CCHNVY
prenne en charge ces dépenses. On voit qu’aujourd’hui vous êtes fixé sur la CCHNVY. Vous avez eu une
crispation récente avec la présidente. Pour vous, la seule piste d’économies pour la commune est la
CCHNVY. Les Clamecycois sont victimes et pris en otage entre deux feux. Je vous enjoins à une
discussion apaisée et à trouver ligne par ligne des économies communales.
Vous avez parlé des indemnités d’élus. Je pense que c’est un vrai sujet national. Pourquoi peu de gens
s’investissent pour le bien commun en tant qu’élu local ? Vous l’avez dit, les indemnités sont peut-être
un peu trop faiblardes pour ceux qui sont obligés d’arrêter de travailler et de se concentrer à cette
charge, comme vous. Il me semble que c’était l’un des sujets de quasiment tous les candidats aux
sénatoriales. Concernant ces charges de personnel, je ne pense pas que vous vous plaigniez que l’État
augmente le salaire des fonctionnaires territoriaux. Elle est certes subie par les collectivités, car l’État
aurait dû mettre un fonds compensateur, ce qui n’est pas le cas. Mais, en faisant le calcul, on s’aperçoit
que cette ligne 012 représentait 51 % du budget de fonctionnement en 2023 et plus de 53 % en 2024.
La volumétrie de la charge de personnel augmente dans le budget de fonctionnement mais elle est
toujours très importante. Je veux bien que nous soyons une commune centre-bourg qui a des charges
que les petites communes n’ont pas. Vous mettez vous-même dans le ROB que ces mesures impliquent
une gestion rigoureuse de la masse salariale afin d’éviter une hausse trop importante de ce poste de
dépenses. La question est : qu’est-ce qu’on peut faire ? Comment peut-on avancer là-dessus ?
J’ai entendu votre réponse sur la charge de centralité, mais ce n’est pas la seule réponse que l’on peut
faire.
N. BOURDOUNE : Ce n’est pas la réponse unique. Nous travaillons sur de nombreux sujets afin de
contenir au maximum nos dépenses tout en assurant un niveau de service adapté à l’ensemble de nos
habitants. Rassurez-vous, je ne fais pas une fixation sur la CCHNVY. J’ai évoqué ce sujet car Madame
MAILLARD l’a elle-même évoqué. La centralité implique également du personnel qui est uniquement
assumé par la commune, que ce soit pour la médiathèque, le cinéma, le musée ou les gymnases. Nous
avons ici une énorme marge d’économies. Pour tous les autres points, les services sont totalement
mobilisés pour limiter au maximum les dépenses. Aucune dépense inutile n’a lieu dans cette commune.
De nombreuses pistes ont été explorées. Sans cet effort général de rigueur, la situation serait dégradée.
Je suis d’accord pour avoir un dialogue et des relations apaisées avec la CCHNVY, mais il faut être deux
pour dialoguer. Quand vous devez avoir des rendez-vous et qu’ils sont arrêtés en permanence au
dernier moment, c’est un constat. Il n’y a eu de crispation, contrairement à ce que vous disiez, mais un
refus de dialogue amenant le maire de Clamecy à créer les conditions d’un dialogue. Le premier rendez-
vous, qui n’était pas à l’initiative du maire de Clamecy, devait avoir lieu la veille. Une médiation de
Madame la sous-préfète Franchi était nécessaire. Une rencontre a eu lieu, des accords ont été trouvés.
Vous remarquerez que l’entretien autour des PAV est effectué par des agents de la CCHNVY, ce qui était
l’une de nos revendications. Lorsque l’ensemble des parties accepte de dialoguer, on arrive à avoir des
résultats. Je souhaite dialoguer à chaque fois mais, et je m’en excuse, je dois en venir à ce type
d’extrémités pour amener quelqu’un à accepter d’échanger. Nous avons des résultats sur la gestion des
déchets, autour des PAV et, à moyen terme, la mise en place d’une coopération entre la police
municipale et l’ambassadeur de tri de la CCHNVY. Des démarches auprès de la gendarmerie seront
effectuées pour optimiser la vidéoprotection, la surveillance et mettre en place une véritable politique
de verbalisation auprès de personnes qui privilégient l’incivilité. Il y a eu de grosses avancées, mais il a
fallu se battre, comme nous nous battons en permanence depuis plusieurs années pour obtenir ces
avancées.
Accessoirement, le coût du ramassage des ordures en lieu et place de la CCHVY nous coûtait 85 000 €.
Cet accord nous fait faire des économies, ce qui est une bonne nouvelle. Cela fait également partie des
leviers que nous pouvons activer sans faire de transfert.
J. GUIBERT : Est-ce une économie ou un lissage ? On serait sur un échange de main d’œuvre entre la
CCHNVY et la commune.
Sur un des derniers Conseils municipaux, vous avez interpelé sur des photos qui circulaient sur les
réseaux sociaux où j’invitais à lutter contre les dépôts sauvages. Quelque part, cela signifie qu’il faut
accélérer la lutte contre les dépôts sauvages. On a eu un échange à ce moment-là et vous étiez
moyennement d’accord. Je note que vous voulez accélérer là-dessus avec la police municipale et la
gendarmerie et je vous enjoins à lutter contre les dépôts sauvages sur la commune. Il y a encore deux
jours, je me souviens avoir vu un tas de sacs au pied des dépôts situés vers les écoles.
N. BOURDOUNE : La CCHNVY les a ramassés. Ce n’est pas un transfert de personnel. La CCHNVY s’est
engagée à assurer l’entretien autour des PAV pour une période donnée jusqu’à ce que ce travail conjoint
et une politique de verbalisation puisse être mise en place de manière effective. Cela implique la mise
en place d’un règlement d’intervention par la CCHNVY, puisqu’il s’agit de leur compétence, afin de
pouvoir exercer le pouvoir de police sur cette question. Nous progressons sur ce sujet. J’en suis très
satisfait, tout comme les agents de la ville. Les habitants constatent une amélioration dès à présent.
Nous ferons tout pour qu’elle perdure voire s’optimise.
J. GUIBERT : La gendarmerie n’a pas besoin d’un règlement d’intervention puisque cela reste de
l’abandon de détritus et il existe un texte national.
J’ai une autre question concernant la navette. Je trouve que c’est une belle expérience. J’ai fait le
questionnaire en ligne et je trouve cela très intéressant. Vous pourrez peut-être dire deux mots sur vos
attentes concernant ce questionnaire. Je mettrai juste un petit bémol sur le questionnaire concernant
l’écriture inclusive, mais ce n’est pas le sujet principal. J’ai vu dans le ROB, et c’était prévu, que la navette
perdure jusqu’en juin 2024. Pouvez-vous nous en dire plus concernant le questionnaire et le devenir
de la navette après juin 2024 ?
N. BOURDOUNE : Un questionnaire est disponible sur le site internet de la ville. Des versions papiers
seront mises à disposition à la mairie, dans la navette et dans l’ensemble des commerces. La question
est simple : ce service a-t-il une utilité selon vous ? Doit-il perdurer ? Si oui, selon quel modèle ? Si nous
rentrons dans une logique de pérennisation du service, il faut envisager un investissement pour la mise
en place d’une navette électrique, qui est beaucoup mieux subventionnée, pour permettre sa
pérennisation de manière adaptée. Nous étions sur une expérimentation, donc nous tâtonnions. De
plus en plus de personnes utilisent ce moyen de transport. Lors d’échanges avec des usagers, nous
avons de très bons échos. Nous sommes contents que ce service fonctionne bien pour un besoin
identifié. Il faut quantifier le besoin pour adapter le service. Le questionnaire a une double vocation :
pérenniser ou non le service et selon quelles conditions.
• ROB : Budget eau :
N. FAULE : La collectivité poursuit les actions engagées pour la protection de la ressource en eau via la
cellule d’animation agro-environnementale sur les bassins d’alimentation de nos deux captages du
Foulon et de la Fontainerie.
En 2022, la Ville de Clamecy a signé le Contrat de Territoire Eau et Climat (CTEC) en partenariat avec
les trois autres collectivités de la cellule d’animation, et l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN).
Nous nous sommes réengagés pour trois années.
L’innovation majeure de ce contrat concerne la mise en place du dispositif expérimental des Paiements
pour Services Environnementaux (PSE). Il s’agit de rémunérer les agriculteurs engagés en fonction du
service qu’ils rendent pour protéger l’eau à travers leurs pratiques agricoles (notamment la réduction
des pesticides). Ce dispositif est mis en place avec la commune de Brinon-sur-Beuvron, pour cinq ans.
En 2023, trois nouveaux agriculteurs ont rejoint le dispositif PSE, renforçant ainsi la protection de la
ressource en eau sur le territoire. Cette année, un nouvel agriculteur s’implique dans la démarche.
Le contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion de l’eau potable avec le prestataire
VEOLIA entre dans sa seconde année. Le premier chantier d’envergure sera réalisé en 2024. Il s’agit de
la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable de la zone d’activité commerciale Saint Exupéry.
Il est important de rappeler que les besoins en eau dans le monde ne cessent d’augmenter. La ressource
devient de plus en plus limitée. L’enjeu pour les années à venir consiste à préserver tantla quantité que
la qualité de l’eau afin d’assurer une disponibilité de la ressource pour l’ensemble des usages.
Section de fonctionnement :
J’attire votre attention sur une particularité en 2024, la reprise anticipée du résultat 2023. Cela permet
un autofinancement du programme d’investissement du budget annexe eau, et éviter tout nouvel
emprunt dans un contexte d’inflation et d’augmentation des taux d’intérêts, il est envisagé une reprise
anticipée du résultat. Celle-ci sera consolidée par la certification du résultat de l’exercice 2023 transmise
par le comptable public.
La surtaxe constitue une recette de fonctionnement perçue par la ville de Clamecy. Elle est votée par
la commune chaque année. Elle s’ajoute au prix de l’eau perçu par le délégataire de service public. Il
existe deux types de surtaxe, une acquittée par les habitants de Clamecy à 0,625 €/m3 actuellement,
l’autre applicable aux ventes en gros à destination de quatre communes extérieures et 2 hameaux. La
délibération n°2023-134 en date du 7 décembre 2023 a prévu une hausse progressive de la surtaxe
prévue comme suit :
– Pour l’exercice 2023 : 0,2405 €/m3
– Pour l’exercice 2024 : 0,43275 €/m3
– A compter de l’exercice 2025 : 0,625 €/m3.
Une recette de 200 275 € est inscrite au budget 2024.
Pour la section d’investissement :
Les travaux consistent en la réhabilitation du château d’eau dit « réserve des Chaumes ».
L’article 2 763 correspond au versement de la commune de Ouagne pour rembourser un emprunt.
Aucun nouvel emprunt n’est prévu en 2024 et douze emprunts sont en cours. L’encours de la dette au
1er janvier 2024 s’élève à 1 140 217,59 €.
N. BOURDOUNE : Deux informations à retenir en termes d’investissement :
– La réfection du réservoir des Chaumes qui en a bien besoin. Quelques fissures commencent à
apparaître. Notre excédent nous permet de le traiter afin qu’il reparte pour 30 ans, sans recourir à
l’emprunt. Il se fera avec VEOLIA et une entreprise spécialisée.
– La sécurisation de l’approvisionnement en eau des usines Jacquet-Helder avec le doublement des
canalisations d’eau qui passent rue de Druyes et l’avenue du général Leclerc en réalisant une boucle.
Cela fait partie de la négociation de la DSP avec VEOLIA et a été validé l’année dernière.
N. FAULE : Je vous prie de prendre acte de la présentation du ROB 2024.
N. BOURDOUNE : Nous ne votons pas sur le contenu, mais sur le fait qu’il y a bien eu une présentation
du ROB.
➢ Vote de la présentation du ROB – Budget Général : Unanimité.
➢ Vote de la présentation du ROB – Budget Eau : Unanimité.
– Inscription de crédits en dépenses d’investissement par anticipation
N. FAULE : Certaines opérations d’investissement relatives au budget général 2024 nécessitent
l’inscription de crédits budgétaires dès à présent, en amont du vote du budget. Les sommes ainsi votées
par anticipation seront automatiquement reportées sur le budget primitif 2024.
Il s’agit des programmes d’investissement suivants :
❑ La réalisation de la plage en pente douce dans le secteur de La Tambourinette, en raison de
contraintes règlementaires liées à la préservation de la ressource piscicole. Les travaux doivent
impérativement être terminés avant le 29 février 2024. Il est donc nécessaire d’inscrire les
crédits correspondants par anticipation.
N. BOURDOUNE : Une petite précision concernant ces travaux. Ils vont démarrer de manière
imminente. La partie immergée doit être achevée avant le 29 février. La fenêtre de tir pour baisser le
niveau du cours de l’Yonne est très courte. Pour les abords et les réseaux, les travaux seront terminés
fin avril, avec la remontée du cours de l’Yonne.
N. FAULE :
❑ L’achat d’un véhicule de service à destination du pôle propreté : afin de maitriser les dépenses
tout en répondant à une nécessité de service, l’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un
concessionnaire a été plébiscité. Une annonce répondant aux critères a retenu l’attention des
services, dans une enveloppe budgétaire préalablement définie. Il convient d’inscrire ces
crédits budgétaires par anticipation afin de pouvoir répondre favorablement à cette offre
d’occasion.
❑ La régularisation du programme d’intervention relatif au bâtiment dit « Îlot de Bethléem » :
un avenant est intervenu fin 2023 et n’a donc pas été intégré au budget de l’exercice. Il convient
de régulariser la situation afin de pouvoir honorer la dernière facture de l’entreprise
attributaire de ce marché public.
L’ensemble de ces programmes implique les inscriptions budgétaires suivantes :
➢ Vote sur l’inscription de crédits en dépenses d’investissement par anticipation :
Unanimité.
– Délégations du Conseil Municipal au Maire :
N. BOURDOUNE : En application de l’article L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé de donner délégation au Maire pour les domaines suivants :
– 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 500 000 €, à la réalisation des
emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations
financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux
et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a deSection d’investissement Programme Dépenses Recettes
Baignade Tambourinette 221 42 000,00 76 800,00
Véhicule de service 1004 15 000,00
Ilot de Bethléem 2905 34 700,00
TOTAL 91 700,00 76 800,00
BUDGET GENERAL
l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les
actes nécessaires ;
– 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute
décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat
initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
– 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans ;
– 6°De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
– 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
– 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
– 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
– 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
– 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de
justice et experts ;
– 12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres
de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
– 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme,
que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 211-2 à L.221-2-3
ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code et ce sur l’ensemble des zones urbaines (U)
et à urbaniser (AU) définies au Plan Local d’Urbanisme ;
– 16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les
actions intentées contre elle, quelle qu’en soit la nature, avec possibilité d’interjeter appel ou de se
pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions, qu’elles
soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une procédure d’urgence (référés), d’une
première instance, d’un appel ou d’une cassation ; et de transiger avec les tiers dans la limite de
1 000 € ;
– 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil
municipal, soit 500 000 € ;
– 24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle
est membre.
– 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal,
soit pour toute subvention inférieure ou égale 50 000 €, l’attribution de subventions.
Chaque décision prise dans le cadre de ces délégations devra faire l’objet d’une information au Conseil
Municipal.
Concernant les subventions, même lorsqu’il s’agit de demander des subventions inférieures à 50 000 €,
nous soumettons toujours au vote en Conseil Municipal.
Nous ne modifions que ce que la loi nous oblige à modifier.
O. MAILLARD : La délégation de pouvoir est un acte juridique. Le Conseil Municipal se dessaisit alors
de plusieurs pouvoirs au profit du maire, ce qui revient à dire que le Conseil Municipal n’aura pas à
contrôler la bonne exécution des décisions. Les conseillers de la minorité n’ont déjà que trop peu
d’informations, ce qui réduit en autres notre pouvoir de débat, par exemple pour l’article 26. La
délégation de pouvoir est un transfert de compétences. Le Conseil Municipal ne pourra plus décider ni
débattre sur le sujet car vous serez le seul compétent. Je m’abstiendrai ou voterai contre cette décision
de pouvoir.
N. BOURDOUNE : Je pense que vous avez mal lu la ligne 26. Il ne s’agit pas d’attribuer des subventions,
mais d’en demander à des organismes financeurs. Nous vous demandons de nous autoriser à
demander des subventions, sachant qu’une obligation d’informations au Conseil Municipal est
corrélée. Comme je le disais, à chaque fois que nous sollicitons une subvention, nous le soumettons au
Conseil Municipal, même quand la loi ne l’exige pas. C’est une modification formelle et non un choix
du maire. Vous pouvez voter contre cet article mais nous ne vous demandons pas de saucissonner le
texte. Vous pouvez voter pour, contre ou vous abstenir sur ce texte. Vous ne pouvez pas choisir les
articles. Il s’agit d’un exercice formel et l’application de modifications demandées par la loi.
O. MAILLARD : Vous écrivez bien l’attribution de subventions à l’article 26. Effectivement, vous
demandez à tout organisme financeur les subventions. Vous sollicitez aussi l’attribution de subventions.
N. BOURDOUNE : C’est solliciter l’attribution de subventions à des organismes financeurs. Ce n’est pas
nous qui les attribuons. Je peux vous assurer que celui qui nous demande une subvention de 50 000 €
a intérêt à avoir de très bons arguments. Je ne pense pas que nous la validions au sein de la majorité.
Je serai le premier à être réticent.
O. MAILLARD : Merci pour cette explication, mais je ne changerai pas d’avis. Quand vous avez été élu,
vous avez sollicité un pouvoir de maire que je n’ai pas voté. Je ne voterai donc pas pour celui-ci.
J. GUIBERT : Merci pour cette précision soulevée par Madame MAILLARD. J’ai effectivement lu cette
phrase et le doute était là. Une virgule fait que l’on peut se poser la question. En-dessous de 50 000 €,
il n’y a pas besoin de demander l’avis du Conseil Municipal. Toutes les subventions aux associations
sont inférieures à 50 000 € mais cette virgule peut lever la question. Si vous dîtes que c’est uniquement
pour aller chercher des subventions à moins de 50 000 €, je voterai pour, mais je souhaiterai que les
subventions attribuées à des associations passent par une délibération.
N. BOURDOUNE : Le seul verbe présent dans cet alinéa est « demander ».
➢ Vote délégations du Conseil Municipal au Maire : Unanimité (2 abstentions).
– M57 : délégation du Conseil municipal au Maire
N. BOURDOUNE : Le passage à la nomenclature M57 est réalisé depuis le 1er janvier 2024. Ce nouveau
référentiel comptable permet la mise en place de nouveaux mécanismes et notamment celui de la
fongibilité des crédits qui assure une plus grande flexibilité dans la gestion des finances publiques.
Le Conseil Municipal devra se positionner sur le fait d’autoriser Monsieur le Maire à opérer par voie
d’arrêté des mouvements de crédits budgétaires d’un chapitre à l’autre :
* À l’exception du chapitre 012 relatif à la masse salariale ;
* Dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacun des sections ;
* Sous réserve d’en informer l’assemblée délibérante lors du conseil municipal suivant.
➢ Vote M57 – délégation du Conseil Municipal au Maire : Unanimité.
– Groupement de commande pour l’achat d’électricité et de gaz : actualisation de la
délibération n°2023-120 :
R. GATEAU : La délibération n°2023-120 en date du 19 octobre 2023 portait sur la réadhésion de la Ville
de Clamecy au groupement d’achat de l’énergie piloté par le SIEEEN. Cette délibération doit être
remplacée car elle ne comporte pas certaines mentions requises par le SIEEEN pour mener à bien sa
mission.
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services
associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil
Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie,
d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,
Considérant que la Commune de Clamecy est actuellement membre d’un groupement de commandes
pour l’achat d’énergies par délibération.
Considérant que le groupement de commandes dont la Commune de Clamecy est actuellement
membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à
savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.
Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Clamecy d’adhérer au groupement de
commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture
d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE :
– D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour
l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,
– D’autoriser l’adhésion de la Commune de Clamecy en tant que membre au groupement de
commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,
– D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention constitutive du groupement,
– D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions
issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune de Clamecy et ce sans
distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
– D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement,
– D’autoriser Monsieur le maire à engager les dépenses inscrites au budget et nécessaires à la
réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,
– D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente
délibération,
– De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire Syndicat Intercommunal d’Energie,
d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données techniques,
contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente
délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,
– De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte la
Commune de Clamecy dans le cadre de la convention constitutive.
Nous devons joindre tous les points de livraison de gaz et d’électricité.
➢ Vote Groupement de commande pour l’achat d’électricité et de gaz : Unanimité.
– Affectation DCE 2023 :
R. GATEAU : Il convient d’affecter la Dotation Cantonale d’Equipement (DCE) 2023, qui s’élève à
11 971 €. Cette dotation du Conseil Départemental de la Nièvre a été votée par la Commission
permanente du 11 décembre 2023. La DCE sert à des travaux de voirie, dans des bâtiments communaux
et l’achat de matériel. Cette aide s’inscrit dans le cadre d’une programmation des exercices 2021 à
2023. Il est proposé de l’affecter à l’opération de voirie 2024 relative à la réfection des quatre ruelles
situées autour de la collégiale Saint-Martin.
➢ Vote de l’affection DCE 2023 : Unanimité.
– DEMANDES DE SUBVENTIONS :
• Vélo Club de Clamecy :
G. TEXIER : Le Vélo Club de Clamecy sollicite une subvention de fonctionnement pour l’année 2024 à
hauteur de 1 250 €. Cette association développe le sport cycliste local : cyclisme de compétition,
cyclisme de loisirs, cyclo-cross et handicap, en direction des jeunes et des adultes. Elle est affiliée à ce
titre à la FFC, UFOLEP, HANDISPORT.
La subvention 2023 était de 1 000 €. Il est proposé de verser une subvention pour 2024 de 1 000 €.
A. DEDIANNE : Comme je fais partie de cette association, je ne prendrai pas part au vote. Comme j’ai
la procuration de Mickaël, qui est aussi membre du Vélo Club de Clamecy, cela fait deux personnes qui
ne prendront pas part au vote.
➢ Vote subvention Vélo Club de Clamecy : Unanimité (2 ne prennent pas part au
vote).
• CDAD : Conseil départemental de l’Accès au Droit de la Nièvre :
A. MAGNIEN : Le CDAD assure l’accès au droit en proposant des permanences de consultations
juridiques gratuites délivrées par des avocats, notaires et commissaires de justice.
La subvention sollicitée est identique à l’année passée et s’élève à 1 000 €.
➢ Vote subvention CDAD : Unanimité.
• ACL : Association Culture et Loisirs de Clamecy :
V. TAUPENOT : L’ACL, implantée à Clamecy depuis 47 ans, propose dix activités de loisirs, un événement
mensuel (les soirées Bœuf) et deux événements ponctuels (spectacle jeune public, foire aux Disques
et à la BD). Elle sollicite une subvention de fonctionnement de 12 050 € correspondant à une
subvention non perçue en 2023 de 6 000 € et une subvention au titre de l’année 2024 à hauteur de
6 050 €. Nous proposons une subvention de 12 000 €.
J. GUIBERT : Je n’ai rien contre la subvention à l’ACL, mais une association loi 1901 devrait avoir un
résultat à 0 en fin d’exercice. Soit le solde est négatif et ils demandent cette subvention pour combler
le déficit, soit ils n’en ont pas besoin et se servent de la subvention pour faire de la trésorerie sur l’année
n+1.
V. TAUPENOT : Pas tout à fait. Ils ont effectivement un peu de trésorerie mais ont un résultat net
comptable de – 2 000 €.
N. BOURDOUNE : Ils n’ont pas encore payé certaines factures. On leur a demandé d’être plus attentifs
et de faire preuve de plus de rigueur la prochaine fois. Ils nous ont alertés car leur situation était
catastrophique d’un point de vue financier. Nous leur avions octroyé cette subvention. Pour avoir une
vue d’ensemble de leur comptabilité, ils ont très peu de marge de manœuvre. Ils ont évité de justesse
la catastrophe parce que toutes les factures n’ont pas été réglées.
V. TAUPENOT : Leur Assemblée Générale (AG) est demain soir.
N. BOURDOUNE : Et c’est public.
A. MAGNIEN : Une association peut faire de l’excédent. En revanche, il lui est interdit de se partager le
fromage entre les actionnaires.
D. GIRAULT : Seul le Budget Prévisionnel doit être équilibré.
N. BOURDOUNE : Je pense que le Conseil Municipal dans son ensemble rejoint notre position : nous
ne sommes pas là pour permettre à des associations de thésauriser. Les subventions doivent
correspondre à des actions et des programmes. Si nous constatons des excédents cumulés qui ne
justifient pas l’octroi d’une subvention, nous ne leur accorderons pas de subvention. Voilà pourquoi
tout octroi de subvention, même en-dessous de 50 000 €, se fait en Conseil Municipal.
V. TAUPENOT : En plus, l’ACL est une association particulière puisque deux membres du Conseil
Municipal sont membres de droit du Conseil d’Administration. Lorsque l’un de leurs spectacles n’est
pas réalisés, la demande de subvention est plus basse l’année suivante.
J. GUIBERT : Je n’ai pas assez d’éléments pour juger de la situation. Je vais donc m’abstenir sur ce vote,
par principe.
➢ Vote de la subvention ACL : Unanimité (2 abstentions).
RESSOURCES HUMAINES :
– Créations de postes :
N. BOURDOUNE : Il est proposé de procéder aux créations de postes suivantes à compter du 1er mars
2024 :
*4 emplois permanents de rédacteur à temps complet 35/35ème (nomination de 4 adjoints
administratifs principaux de 1ère classe à ce grade suite à réussite à concours),
*1 emploi permanent d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet 35/35ème (nomination
d’un adjoint d’animation à ce grade suite à réussite à concours).
Ces nominations d’agents donneront lieu à des suppressions de leur ancien grade.
Il est également proposé de reconduire pour une nouvelle durée de 6 mois l’emploi non permanent
d’adjoint technique à temps complet 35/35ème créé à compter du 14 septembre 2023 pour assurer la
conduite de la navette et de maintenir sa rémunération sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint
technique.
➢ Vote des créations de postes : Unanimité.
– Création de postes camping :
N. BOURDOUNE : Il est nécessaire de recruter 2 agents contractuels pour assurer la gestion du camping
municipal durant la période d’ouverture, soit du 1er avril au 30 septembre 2024.
Il est donc proposé :
*de créer à compter du 1er avril 2024 deux emplois non permanents dans le grade d’adjoint
technique principal de 2ème classe, l’un à temps complet, l’autre à temps non complet
24/35ème,
*de fixer leur rémunération sur la base de l’indice brut 446, majoré 397, correspondant à
l’échelon 9 du grade de recrutement, une Indemnité de Fonctions, de Sujétions et
d’Expertise (IFSE) pouvant leur être accordée dans la limite des plafonds fixés par
délibération.
Il s’agit des mêmes agents que ceux recrutés ces deux dernières années qui nous donnent toute
satisfaction. Ils sont plébiscités par les touristes et les usagers. Nous avons aussi énormément de plaisir
à travailler avec eux. Ils développent l’offre de ce camping dont nous voyons la progression des résultats
année après année.
➢ Vote création de postes camping : Unanimité.
Monsieur le Maire demande à la Directrice Générale des Services (DGS) de quitter la salle.
– Fixation de la rémunération de l’agent contractuel exerçant les fonctions de DGS :
N. BOURDOUNE : Par délibération du 28 juin 2018, le Conseil municipal avait :
– Autorisé le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi d’attaché principal à temps
complet figurant au tableau des effectifs pour exercer les fonctions de Directeur Général
des Services,
– Décidé que l’agent recruté serait rémunéré sur la base du 6ème échelon du grade d’attaché
principal, percevrait la prime de responsabilité de 15 % du traitement brut liée aux
fonctions de DGS ainsi que l’IFSE dans la limite du plafond prévue par délibération du
Conseil municipal,
– Autorisé le recrutement de cet agent sur la base d’un CDD de 3 ans, renouvelable dans la
limite d’une durée maximale de 6 ans, les contrats ne pouvant être reconduits que pour
une durée indéterminée à l’issue de cette durée.
Il est proposé de faire évoluer la rémunération de l’agent contractuel recruté, conformément à la grille
indiciaire du grade d’attaché principal en prenant en compte de la durée dans l’échelon.
Son contrat de trois ans touche à sa fin. Elle est très impliquée. Elle assure un lien entre l’exécutif, les
élus et les services. Elle a su insuffler une véritable dynamique de travail avec des cadres et des équipes
qui sont beaucoup plus impliqués qu’à une époque. Une vraie relation de confiance s’est construite. Je
suis particulièrement satisfait de la manière dont elle assure et assume ses missions.
Dans la perspective d’un renouvellement pour trois ans, nous souhaitons juste lui assurer un
déroulement de carrière correspondant à un titulaire.
➢ Vote fixation rémunération de l’agent contractuel DGS : Unanimité.
La Directrice Générale des Services revient dans la salle.
– Service civique : renouvellement de la demande d’agrément :
N. BOURDOUNE : En 2021, la Ville de Clamecy a renouvelé l’agrément pour accueillir des personnes
volontaires en service civique. L’agrément arrivant à son terme en avril 2024, il est nécessaire que la
Commune demande son renouvellement auprès de la Direction Régionale Académique à la Jeunesse,
à l’Engagement et aux Sports (DRAJES). L’agrément est délivré pour une durée de deux ans
renouvelable.
Une mission peut être proposée dans le cadre du développement durable-citoyenneté. Cette mission
aura pour objet de développer le jardin pédagogique dans le cadre de la régie agricole.
Une mission de médiation peut être proposée au niveau du Musée d’art et d’histoire Romain Rolland
afin de développer de nouveaux projets auprès des publics, notamment auprès des jeunes.
Elles peuvent être envisagées au titre d’un service civique dans le cadre d’une mission d’intérêt
général. Cela concerne les jeunes entre 16 et 25 ans. L’indemnité d’accueil d’un jeune en service
civique est fixée à 113,02 € pour la collectivité, l’État apportant une contribution de 496,93 € par mois.
Les missions peuvent être de 8 mois pour un maximum de 28 h/semaine.
Il est proposé de demander le renouvellement de l’agrément pour ces missions.
➢ Vote Renouvellement agrément service civique : Unanimité.
– Subvention Comité des Œuvres Sociales (COS) du Personnel municipal :
N. BOURDOUNE : Le Comité des Œuvres Sociales du personnel municipal sollicite la subvention de
fonctionnement 2024. Celle-ci est calculée sur la base de 2,81 % des salaires nets de l’année n-1, soit :
▪ Budget général : 64 395,23 €
▪ Budget eau : 1 008,80 €
Cette subvention est strictement encadrée et imposée.
➢ Vote Subvention COS : Unanimité.
MARCHÉS PUBLICS :
– Baignade / Plage en pente douce : Attribution de marché :
R. GATEAU : À la suite de la Commission d’Appel d’Offre intervenue le 22 janvier dernier, il est proposé
l’attribution du marché relatif à la réalisation d’une plage en pente douce à l’entreprise MERLOT TP,
pour un montant de 34 190,70 euros hors taxes.
➢ Vote attribution de marché baignade / plage en pente douce : Unanimité.
– Ruelles de la collégiale : Attribution du marché :
R. GATEAU : À la suite de la Commission d’Appel d’Offre intervenue le 22 janvier dernier, il est proposé
l’attribution du marché public relatif à la réfection des ruelles de la collégiale situées autour de la
collégiale Saint-Martin à l’entreprise EIFFAGE, pour un montant total de 123 549,85 euros HT.
N. BOURDOUNE : Elles en ont besoin car elles sont très dégradées. Nous pratiquerons une surveillance
accrue pour éviter les déjections canines qui empoisonnent le quotidien des habitants et des touristes
dans ce secteur. Les propriétaires de chiens ne sont pas à l’abri d’être verbalisés avec l’utilisation de
caméras comme preuves s’ils ne ramassent pas les excréments de leurs animaux.
➢ Vote attribution du marché ruelles de la collégiale : Unanimité.
• Ruelles de la collégiale : Subvention DETR :
R. GATEAU : Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser une demande
de subvention DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) la plus élevée possible au titre de
l’exercice 2024. Le plan de financement de l’opération est le suivant :
➢ Vote Subvention DETR ruelles de la collégiale : Unanimité.
AFFAIRES SCOLAIRES :
– Subvention Prévention Routière : piste d’éducation routière pour les classes de CM :RUELLE DE LA COLLEGIALE
RENOVATION DES RUES :
Rue de la Tour, rue du Temple, passage de l’Arcade et passage Saint Jean
Travaux 163 549,85 DCE DotationCantonale d’Equipement 13% 23 942,00
Honoraires MOe 12 266,24 Etat DETR-DSIL 30% 55 198,07
Aléas 5% 8 177,49 Autofinancement 57% 104 853,51
TOTAL Dépenses 183 993,58 TOTAL Recettes 183 993,58
Dépenses HT Recettes
I. CIUDAD-KADI : Le Comité de la Nièvre de la Prévention Routière organise des actions de
sensibilisation auprès d’un public multigénérationnel et notamment la piste mobile d’éducation
routière pour les classes de CM2. En lien avec la Gendarmerie, le comité organise une action dans le
cadre du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) et permet aux enfants de valider deux niveaux du programme.
Chaque année, la piste est mise à disposition dans les deux écoles de la Ville.
Par ailleurs, le comité de la Prévention Routière est sollicité pour la journée « Sécurité Routière ». Deux
classes de CM2 des écoles de Clamecy, une classe à l’école Claude Tillier et une classe à l’école de la
Ferme Blanche sont candidates.
La subvention sollicitée par le Comité de la Prévention Routière s’élève à 150 € par classe soit 300 €.
➢ Vote Subvention Prévention Routière : Unanimité.
– Tarifs restaurants scolaires : Adultes et stagiaires/apprentis :
I. CIUDAD-KADI : Par délibération du 2 décembre 2022, les tarifs des repas ont été fixés comme suit :
– Tarifs repas pour stagiaires ou apprentis : 3,60 €
– Tarifs adultes (autres que stagiaire ou apprenti) : 6,00 €
Compte tenu de l’évolution des tarifs proposés par le lycée Romain Rolland via le Conseil Régional, il
est proposé les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2024 :
– Tarifs repas apprentis/stagiaires : 3,76 €
– Tarifs repas adultes : 6,30 €
➢ Vote tarifs restaurants scolaires : Adultes et stagiaires/apprentis : Unanimité (2
abstentions)
ENVIRONNEMENT :
– Convention de servitudes ENEDIS :
D. GIRAULT : Il est proposé d’autoriser ENEDIS à établir rue Houde Cognat (parcelle BE n° 100), dans
une bande de 3 mètres de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 57
mètres, et ce afin de passer des fourreaux permettant le raccordement du poste de livraison électrique
implanté en bordure des ombrières du parking Solvay au réseau électrique de l’avenue du Général
Leclerc. ENEDIS versera à la commune une indemnité unique et forfaitaire de 20 €, qui est non-
négociable. Le Conseil municipal doit autoriser le Maire à signer la convention de servitudes.
➢ Vote Convention de servitudes ENEDIS : Unanimité.
– Zones d’accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) : définition des modalités de la
concertation :
D. GIRAULT : L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production
d’énergies renouvelables (loi APER) prévoit que les communes définissent des Zones d’Accélération
pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le
développement des énergies renouvelables.
Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones
mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de
projet et à ses frais, d’un comité de projet lors de la phase de concertation.
La définition de ces zones par type d’énergie renouvelable (photovoltaïque, hydroélectricité, éolien,
géothermie, méthanisation…) fait l’objet d’une concertation du public. Il revient au Conseil Municipal
d’en définir les modalités.
Il est proposé de mettre en place la concertation suivante :
– Consultation du public du lundi 12 février au vendredi 1er mars 2024, via un dossier
disponible en Mairie de Clamecy aux horaires d’ouverture ou sur le site internet de la Ville
pour lequel les observations et propositions pourront être formulées dans le registre prévu
à cet effet en Mairie ou par courriel ou par voie postale.
– Une réunion publique le jeudi 15 février à 19 h en Mairie de Clamecy.
À l’issue de cette concertation, la Ville en dressera le bilan et arrêtera les ZAEnR après modifications
éventuelles.
J. GUIBERT : On vote pour la consultation publique. Je ne m’opposerai pas à cette consultation. Je suis
cependant opposé à cette ZAEnR ainsi qu’au cadre de cette loi votée il y a quelques mois. J’aimerai
consulter le registre en mairie quand il sera disponible.
Aujourd’hui, on vote pour que l’on puisse consulter les dossiers et je suis favorable. En revanche, je suis
effectivement à ces ZAEnR qui sont dans le cadre de cette loi.
➢ Vote définition des modalités de la concertation ZAEnR : Unanimité.
MOTION :
N. BOURDOUNE : Je souhaiterai que l’on ait un échange avec Madame KADI, qui est membre du Conseil
d’Administration du collège de Clamecy. Nous souhaitions que le Conseil municipal s’associe à la motion
proposée, votée et adoptée à l’unanimité par les représentants du personnel enseignant au CA du
collège de Clamecy.
I. CIUDAD-KADI : Vous avez peut-être eu connaissance de la loi passée par Gabriel Attal sur la mise à
niveau des écoles pour les 6èmes et les 5èmes. On demande la composition de sous-groupes pour
accompagner davantage les enfants en fonction d’une évaluation réalisée selon leur niveau, ce qui
augmentera le temps de travail, tout en diminuant la Dotation Horaire Globale (DHG). Organiser ces
groupes de niveaux est donc très délicat.
Les enseignants ont donc rédigé une motion et je propose qu’elle soit soumise au Conseil municipal.
Cette motion a été adressée au Conseil Départemental qui rencontre la même problématique sur de
nombreux collèges.
J. GUIBERT : J’attendais d’en savoir plus pour savoir si ce que vous dîtes est directement lié à la baisse
des Dotations Horaires Globales.
N. BOURDOUNE : « Nous, représentants des enseignants au conseil d’administration du collège Giroud-
de-Villette de Clamecy, désirons alerter sur la Dotation Horaire Globale pour l’année scolaire 2024-
2025. Les services académiques prévoient une DHG pour 11 divisions ce qui impacte les futures
conditions de travail de nos élèves de 3ème.
Nous sommes très inquiets de la perte d’une classe de 3ème. Cette année, 69 élèves sont scolarisés en
4ème et les services académiques prévoient le départ de 11 élèves entre la 4ème et la 3ème, ce qui apparait
fortement exagéré : même en tenant compte des dossiers pour la 3ème Prépa pro, nous nous attendons
à des effectifs en 3ème supérieurs à 30 élèves par classe. Les heures actuellement allouées à des
dédoublements en 3ème ne sont pas suffisantes car la plupart des heures de cours se feront en classe
entière. Seul le maintien d’une troisième classe en 3ème peut permettre à nos élèves de travailler dans
des conditions qui permettent leur réussite (orientation et DNB) ».
I. CIUDAD-KADI : L’évaluation faite par les services de l’Éducation Nationale est de 278 élèves pour la
rentrée, soit une diminution, puisque nous étions à 310. Une attribution de DHG est donc moindre,
puisqu’elle passe à 345 heures. Au vu de la diminution du nombre d’élèves annoncée, la Dotation
Horaire Globale a été diminuée, entraînant la perte d’une classe. Pour les services, 11 divisions pour
278 élèves annoncés ne font que 25,3 élèves par classe. Cependant, les effectifs passeront à plus de 30
pour deux classes de 3ème. Il y aura probablement des orientations sur des apprentissages, plus
professionnelles, mais ce n’est pas certain. Cela va donc être difficile à mettre en place.
Les groupes de niveau sont appliqués uniquement pour le français et les mathématiques.
N. BOURDOUNE : Une lecture strictement comptable des autorités de tutelle est un paradoxe, puisque
l’on diminue les moyens qui empêcheront la mise en place effective d’un progrès dans le cadre de ces
groupes de niveaux.
➢ Vote de la motion : Unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le maire déclare que la séance est levée.